Voici quelques informations liées aux "bruits de voisinage".
Extrait tiré de l'arrêté préfectoral n°2015-013-0002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, compresseurs... dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que : |
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